7 AVRIL 2005. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2005

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la loi du 29 octobre 2004 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment la section 04, Service public fédéral Personnel et Organisation;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1995 portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 11 décembre 1995, portant création du service social du Ministère de la Fonction publique;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2005.

Sur la proposition de notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de cent cinquante-huit mille euros (158.000 EUR) est allouée à l'A.S.B.L. « Service social du Ministère de la Fonction publique » (Fortis Banque compte n° 001-1051247-37), pour assurer les dépenses diverses de l'A.S.B.L. « Service social du Ministère de la Fonction publique » pendant l'année budgétaire 2005.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 21/01.11.05 du budget du service public fédéral Personnel et Organisation pour l'année budgétaire 2005. Il sera liquidé en deux tranches : 1. une première tranche de 70 % dès l'entrée en vigueur du présent arrêté;2. une deuxième tranche de 30 % après approbation des comptes de l'année écoulée.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes Villes et de l'Egalité des Chances, Ch. DUPONT