7 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil

supérieur des Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances;

Considérant que la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances a, en exécution de la directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011, notamment la mission très importante de réaliser annuellement pour le compte des institutions européennes un suivi ex-post des objectifs budgétaires;

Considérant que l'exécution de cette mission de surveillance et de contrôle au profit des institutions européennes nécessite que la Section soit valablement constituée de douze membres, comme le prévoit

l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, qu'en outre, un strict équilibre doit être respecté au niveau du rôle linguistique auquel appartiennent les membres de la Section;

Considérant que l'absence d'un membre à la Section risquerait dès lors d'entraîner de sérieuses difficultés dans son mode de délibération pouvant impliquer que la mission précitée ne soit pas exécutée;

Considérant que le non-exercice d'une telle mission de surveillance et de contrôle pourrait mener à des sanctions à l'égard de la Belgique émanant des institutions européennes, qu'en conséquence les intérêts de la Nation, eu égard à la situation budgétaire, peuvent en subir un grave préjudice;

Considérant que le prochain rapport doit être fourni par la Section pour le 1er avril 2019, que le remplacement est donc de nécessité très urgente;

Sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. Jan SMETS de sa fonction de membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances est acceptée.

Art. 2.M. Steven VANACKERE est désigné comme membre de la Section besoins de financement des pouvoirs publics du Conseil supérieur des Finances en remplacement de M. Jan SMETS. Il assurera jusqu'à son terme le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, A. DE CROO La Ministre du Budget, S. WILMES