Arrêté Royal du 07 décembre 2008
publié le 12 décembre 2008
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Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

source
service public federal personnel et organisation
numac
2008002148
pub.
12/12/2008
prom.
07/12/2008
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7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A fermer portant la classification des fonctions de niveau A


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A fermer portant la classification des fonctions de niveau A;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 août 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 30 septembre 2008;

Vu le protocole n° 621 du 24 novembre 2008 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A fermer portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE

Annexe 1re à l' arrêté royal du 20 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 22/01/2008 numac 2007002132 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A fermer portant la classification des fonctions de niveau A Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, Mme I. VERVOTTE

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