publié le 17 décembre 2009
Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2009205741
- pub.
- 17/12/2009
- prom.
- 07/12/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/12/07/2009205741/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont nommés Ministres d'Etat : - M. M. WATHELET, ancien Vice-Premier Ministre; - M. A. FLAHAUT, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants; - M. K. POMA, ancien Secrétaire d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME