Arrêté Royal du 07 décembre 2016
publié le 19 décembre 2016
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2016011517
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19/12/2016
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07/12/2016
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Numac : 2016011517

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économiques, les articles XIII.2 et XIII.3;

Vu l'arrêté royal du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Ivan Victor est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Frank Moreels est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de monsieur Ivan Victor dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Mme Kristel Debacker est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Mehdi Koocheki est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de madame Kristel Debacker dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Jacqueline Rorsvort est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.Mme Giuseppina Desimone est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de madame Jacqueline Rorsvort dont elle achèvera le mandat.

Art. 7.M. Charles Istasse est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.M. Jonathan Lesceux, auparavant membre suppléant, est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de monsieur Charles Istasse dont il achèvera le mandat.

Art. 9.M. Jonathan Lesceux est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 10.Mme Clarisse Ramakers est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de monsieur Jonathan Lesceux dont elle achèvera le mandat.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Notre ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


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Publié le : 2016-12-

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