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Arrêté Royal du 07 février 2002
publié le 11 avril 2002

Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa

source
ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques
numac
2002011124
pub.
11/04/2002
prom.
07/02/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Considérant qu'il sied de reconnaître les mérites exceptionnels auxquels peuvent prétendre les personnes mentionnées ci-après en raison de leurs activités sur le plan scientifique, culturel ou professionnel;

Vu la proposition du Comité directeur de l'Institut royal des Elites du Travail du 13 septembre 2001, et du Conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'honneur du Travail du 19 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail honoris causa est attribuée aux personnes suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné, à Bruxelles, le 7 février 2002.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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