Arrêté Royal du 07 février 2003
publié le 28 mars 2003
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2003015030
pub.
28/03/2003
prom.
07/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 8 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 15/03/2002 numac 2001002133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 8 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 15/03/2002 numac 2001002133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, modifié par l'arrêté royal du 14 octobre 2002;

Vu l'avis motivé du 17 décembre 2002 du Comité supérieur de concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l' arrêté royal du 8 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 15/03/2002 numac 2001002133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement fermer portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est remplacé comme suit : « l'organigramme du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement comprend : 1° le président du Comité de direction;2° 6 fonctions de management -1;3° 11 fonctions de management -2, dont 5 pour la Direction générale de la Coopération au Développement;4° 5 fonctions d'encadrement. Le nombre de 5 fonctions de management -2 pour la mission mentionnée à l'article 2, § 1, 2° ne peut pas être réduit sans l'accord préalable du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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