7 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, modifié par l'arrêté royal du 14 octobre 2002;

Vu l'avis motivé du 17 décembre 2002 du Comité supérieur de concertation du Secteur I;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 17 décembre 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement est remplacé comme suit : « l'organigramme du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement comprend : 1° le président du Comité de direction;2° 6 fonctions de management -1;3° 11 fonctions de management -2, dont 5 pour la Direction générale de la Coopération au Développement;4° 5 fonctions d'encadrement. Le nombre de 5 fonctions de management -2 pour la mission mentionnée à l'article 2, § 1, 2° ne peut pas être réduit sans l'accord préalable du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE