Arrêté Royal du 07 février 2014
publié le 11 avril 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics e

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2014021049
pub.
11/04/2014
prom.
07/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006021341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services fermer relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge n° 55 du 21 février 2014, pages 14024 et 14028, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 42, modifiant l'article 100 de l' arrêté royal du 23 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2011021114 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité fermer relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, lire dans l'article 100, § 2, alinéa 1er, tel que modifié "les articles 6, § 1er, 53, § 2, 54, 56, § 2, 57, 85, 86, 87, 95 et 96" au lieu de "les articles 6, § 1er, 51, § 2, 52, 54, § 2, 55, 80, 81, 82, 90 et 91".

A l'article 60, modifiant l'article 94 de l' arrêté royal du 16 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 11/02/2013 numac 2012021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux fermer relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, lire dans l'article 94, § 2, alinéa 1er, tel que modifié "les articles 5, § 1er, 56, § 2, 57, 59, § 2, 60, 79, 80, 81, 89 et 90" au lieu de "les articles 6, § 1er, 51, § 2, 52, 54, § 2, 55, 80, 81, 82, 90 et 91".

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^