Arrêté Royal du 07 février 2014
publié le 21 février 2014
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Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions

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service public federal securite sociale
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2014022057
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21/02/2014
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07/02/2014
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7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, l'article 42, remplacé par l'article 114 de la loi du 20 décembre 1995, l'article 43, modifié par l'article 115 de la loi du 9 juillet 2004 et l'article 45;

Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, article 1er;

Vu l' arrêté royal du 8 janvier 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/1996 pub. 29/10/2013 numac 2013000671 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des marques d'immatriculation commerciales pour véhicules à moteur et remorques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, pris en exécution de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité de gestion de l'Office national des Pensions pour un terme de six ans : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mmes : ADNET, Bernadette DEITEREN, Caroline VANLIERDE, Lieve MM.: DEMARREE, Serge JACOBS, Yves NOEL, Hervé WOUTERS, Pierre b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mmes : SKA, Marie-Hélène SLEGERS, Sabine VANMOERKERKE, Celien MM.: DE POTTER, Alfons MAES, Jef TAMELLINI Jean-François WYCKMANS, Ferre

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité de gestion de l'Office national des Pensions pour un terme de six ans : a) en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme VERMEERSCH, Catherine MM.: CABOOTER, Koen LAENENS, Koen b) en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme THIENPONT, Astrid MM.: PALSTERMAN, Paul VAN LANCKER, Hugo

Art. 3.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 2 mars 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 février 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Pensions, A. DE CROO

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