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Arrêté Royal du 07 janvier 1998
publié le 27 mai 1998

Arrété royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - cultures agricoles

source
ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998011032
pub.
27/05/1998
prom.
07/01/1998
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7 JANVIER 1998. - Arrété royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - cultures agricoles


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis émis par le Comité National compétent, donné le 3 juillet 1997;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 16 septembre 1997;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée aux personnes dénommées ci-après, qui sont réputées posséder les qualités requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social de la profession ou de la fonction qu'elles exercent : Desmedt, Anna R.M.G., Hoogstraten.

Eeckhaut, Richard A.R., Oudenaarde.

Mathy, Louis J.C.L., Saint-Georges-sur-Meuse.

Nachtergaele, Leonce R.L., Geraardsbergen.

Royen, Lucien G.M.G., Thimister-Clermont.

Samain, Marie J.C.I., Ath.

Art. 2.Cette mission leur est confiée pour une durée de cinq années.

Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire cesse d'exercer ses activités professionnelles.

Art. 3.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN

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