Arrêté Royal du 07 juillet 2017
publié le 18 juillet 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

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service public federal securite sociale
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2017203873
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18/07/2017
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07/07/2017
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Numac : 2017203873

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


7 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, l'article 23, alinéa 2;

Vu l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, modifié par les arrêtés royaux du 25 novembre 2015 et 28 octobre 2016;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014203852 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth fermer portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth est apportée la modification suivante : Mme S. Op de Beeck est nommée membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentante des organisations représentatives des patients, en remplacement de M. R. Heijlen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté royal est apportée la modification suivante : Mme W. Binti Kayumba est nommée membre ayant voix consultative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentante des entités fédérées, en remplacement de M. B. Vanderclausen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2017.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-07-

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