Arrêté Royal du 07 juin 2004
publié le 29 juillet 2004
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Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2004012175
pub.
29/07/2004
prom.
07/06/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 JUIN 2004. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 7;

Vu l' arrêté royal du 19 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes fermer fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 11 et à l'article 12;

Vu l' arrêté royal du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment à l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'égalité des chances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative : M. Luc Carton en remplacement de Mme Dominique Decoux, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés membres suppléant(e)s du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative Mme Anne-Françoise Theunissen en remplacement de M. Luc Carton, dont elle achèvera le mandat, Mme Dominique Plasman en remplacement de Mme Isabelle Simonis dont elle achèvera le mandat, M. Wilfried Den Tandt en remplacement de M. Marc Haesendonckx, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances, Mme M. ARENA _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2002. Arrêté royal du 19 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 19/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes fermer, Moniteur belge du 31 mars 2003.

Arrêté royal du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer, Moniteur belge du 31 mars 2003.

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