Arrêté Royal du 07 juin 2004
publié le 16 août 2004
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Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats et nomination de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

source
service public federal securite sociale
numac
2004022445
pub.
16/08/2004
prom.
07/06/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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7 JUIN 2004. - Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats et nomination de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 2, 5 et 6;

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, notamment l'article 1er;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et de l'ensemble des travailleurs salariés;

Sur la proposition de notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 9 juillet 2002, les mandats de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, attribués à : Mmes Debrulle, Andrée et Slegers, Sabine et MM. Maes, Jef et Vassart, Dany, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés;

M. Coulon, Dominique, au titre de représentant des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs.

Art. 2.Sont nommés, en qualité de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite à partir du 29 avril 2001 pour en terme expirant le 28 avril 2007 : M. Duvillier, Gianni, au titre de représentant des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs;

Mme Meyns, Kaat, au titre de représentante des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés.

Art. 3.Est nommée en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire susdite à partir du 29 avril 2001 jusqu'au 30 juin 2002 inclus : Mme De Geyter, Wien, au titre de représentante des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs.

Art. 4.Notre Ministre des Affaire sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE

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