Arrêté Royal du 07 juin 2015
publié le 24 juin 2015

Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

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service public federal interieur
numac
2015011252
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24/06/2015
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07/06/2015
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Numac : 2015011252

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management -1 du « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres catégories d'étrangers;

Vu l' arrêté royal du 11 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement fermer relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement des services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, en particulier les articles 3 et 6, § 1er;

Vu la classe de salaire 3 actuelle, visée à l'article 3 de l' arrêté royal du 11 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement fermer précité, de la fonction de management N-1 « Directeur des Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu l' arrêté royal du 30 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003002193 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale fermer relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l' arrêté royal du 14 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006002154 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile fermer, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile, en particulier l'article 2 ;

Vu l' arrêté royal du 16 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000701 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, en particulier les articles 10, § 1er, 2° et 30;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 8 avril 2015 ;

Vu la décision du 16 juin 2008 du Secrétaire d'Etat au Budget sur base de laquelle la fonction de « Directeur des Services opérationnels de l'Agence pour l'accueil des demandeurs d'asile » fait partie de la classe 3 visée à l'article 3 de l' arrêté royal du 11 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/07/2001 pub. 13/07/2001 numac 2001002073 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement fermer précité;

Considérant que, depuis le 1er mai 2009, M. Michael KEGELS a été désigné « Directeur Services opérationnels » par arrêté royal du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009011236 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management de directeur services opérationnels à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile fermer pour une période de 6 ans avec entrée en fonction le 1er mai 2009;

Considérant que M. Michael KEGELS a été évalué conformément aux dispositions de l' arrêté royal du 16 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006000701 source service public federal interieur Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 16/11/2006 pub. 30/11/2006 numac 2006011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les exigences des dépôts pour les stocks d'APETRA fermer précité et que la mention « très bon » a été attribuée à M. Michael Kegels suite à son évaluation finale en qualité de « Directeur Services opérationnels »;

Considérant que M. Michael KEGELS s'est à nouveau porté candidat le 16 mars pour la fonction de management -1 « Directeur Services opérationnels » pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile après que celle-ci ait été déclarée vacante le 11 mars 2015 par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration en charge de la simplification administrative et le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur;

Considérant que la description de fonction reste inchangée et que, par conséquent, une repondération de la fonction ne s'impose pas;

Considérant que M. Michael KEGELS satisfait à toutes les conditions pour être reconduite dans son mandat;

Sur proposition du Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration en charge de la simplification administrative, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Michael KEGELS est désigné titulaire de la fonction de management -1 « Directeur Services opérationnels » pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, rémunérée selon la classe de salaire 3.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2015.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, en charge de la Simplification Administrative, T. FRANCKEN


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Publié le : 2015-06-

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