Arrêté Royal du 07 juin 2015
publié le 16 juin 2015

Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale

source
service public federal securite sociale
numac
2015202827
pub.
16/06/2015
prom.
07/06/2015
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2015202827

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 9;

Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation fermer portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 23;

Vu l' arrêté royal du 14 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001022884 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale fermer réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale, l'article 2, § 1er;

Vu l'appel aux candidats publié au Moniteur belge du 26 janvier 2015;

Considérant que six candidatures ont été posées à temps;

Considérant que les six candidatures répondent aux exigences d'admissibilité posées dans l'appel;

Considérant que, parmi les six candidatures recevables, madame Maruja Van Baelen démontre par ailleurs dans sa candidature qu'elle a déjà une expérience en matière de concertation sociale au niveau du Maribel social, qu'elle a fait preuve de compréhension et de vision dans le cadre de cette fonction et qu'elle révèle également des capacités importantes de collaboration;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- Madame Maruja Van Baelen est nommée Commissaire du gouvernement auprès de l'Office national de sécurité sociale et du Comité de gestion de la sécurité sociale, représentant le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.- Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2015-06-

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