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Arrêté Royal du 07 juin 2021
publié le 11 juin 2021

Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2021202702
pub.
11/06/2021
prom.
07/06/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 JUIN 2021. - Arrêté royal portant composition du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999021323 source services du premier ministre Loi portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale fermer portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, article 11, modifié par la loi du 27 mars 2006;

Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, article 9;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2021;

Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Isabelle Mazzara est nommée présidente du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts pour un terme de six ans.

Madame Els Silvrants-Barclay est nommée vice-présidente du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts pour un terme de six ans.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts pour un terme de six ans : 1° d'expression néerlandaise : - Mme Christine Claus - M.Jan Cornillie - M. Jos Geysels - Mme Hilde Laga - Mme Dominique Savelkoul - Mme Els Silvrants-Barclay 2° d'expression française : - M.Thierry Bouckaert - Mme Hakima Darhmouch - M. Jean Eylenbosch - Mme Isabelle Mazzara - M. Mohamed Ouachen - Mme Zehra Sayin

Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le 1er juin 2021.

Art. 4.Le Ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Institutions culturelles fédérales, S. WILMES

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