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Arrêté Royal du 07 mai 2000
publié le 08 juillet 2000

Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2000016146
pub.
08/07/2000
prom.
07/05/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 MAI 2000. - Arrêté royal désignant des délégués de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 1950Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires fermer créant l'Ordre des médecins vétérinaires, notamment l'article 11, alinéa 2;

Vu la requête de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. H. Lauwers, professeur, est désigné comme délégué effectif de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Art. 2.M. M. Verdonck, professeur, est désigné comme délégué suppléant de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Université de Gand auprès du même Conseil supérieur.

Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS

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