7 MAI 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres des commissions médicales

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres des commissions médicales, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 1995;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative de la profession intéressée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé à la commission médicale de la province de Namur : Membre suppléant praticien de l'art infirmier : Madame Pierard Marie-Paule, infirmière, Hemptinne-lez-Florennes, en remplacement de M. Dorsimont, Jean-Marie, décédé, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET