publié le 27 janvier 2010
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000028
- pub.
- 27/01/2010
- prom.
- 07/05/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
7 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 218 du 16 juillet 2008, page 37.144, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'annexe 3****, lire "****" au lieu de "****".