Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 07 mai 2008
publié le 24 février 2020

Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2020040313
pub.
24/02/2020
prom.
07/05/2008
ELI
eli/arrete/2008/05/07/2020040313/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


7 MAI 2008. - Arrêté royal relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton. - Coordination officieuse en langue allemande


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (Moniteur belge du 9 mai 2008, err. du 16 juin 2009), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 8 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (Moniteur belge du 12 mars 2009); - l'arrêté royal du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (Moniteur belge du 13 décembre 2011); - l'arrêté royal du 2 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (Moniteur belge du 15 octobre 2012); - l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (Moniteur belge du 28 mai 2014); - l'arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (Moniteur belge du 31 mars 2016); - l'arrêté royal du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton (Moniteur belge du 9 mars 2018).

Deze officieuze coördinatie in het Duits is opgemaakt door de Centrale dienst voor Duitse vertaling in Malmedy.

^