7 MAI 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 2°;

Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2013 portant nomination des vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Considérant que respectivement en date du 19 septembre 2014 et 16 février 2015, Madame Charlotte POLLET et Madame Brigitte DELBROUX ont présenté leur démission en qualité de membre du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu les demandes du 6 février 2015 et du 16 mars 2015 du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions;

Sur la proposition du ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, est accordée, à leur demande, à Madame Charlotte POLLET et à Madame Brigitte DELBROUX.

Art. 2.Madame Eva VANDERVELDEN est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Madame Charlotte POLLET. Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 3.Monsieur Jean-Paul BLONDEEL est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant des travailleurs indépendants, autres que les agriculteurs, en remplacement de Madame Brigitte DELBROUX. Il achève le mandat de celle qu'il remplace.

Art 4. Madame Marianne STREEL est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre CHAMPAGNE. Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.

Art. 5.Madame Perrine NISOL est nommée membre du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant de la Ministre ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions, en remplacement de Madame Florence LEPOIVRE. Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS