Arrêté Royal du 07 novembre 2000
publié le 07 décembre 2000

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

source
ministere de l'interieur
numac
2000000998
pub.
07/12/2000
prom.
07/11/2000
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7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment l'article 2, remplacé par la loi du 15 juillet 1996;

Vu l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, notamment les annexes 1, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996, et 1erbis, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence, motivée par les considérations suivantes;

Considérant que la décision des Gouvernements de pays du Benelux de suspendre, d'une part, l'accord relatif à la suppression du visa signé le 3 décembre 1969 entre les Etats du Benelux et le Malawi et d'autre part, l'accord relatif à la suppression du visa signé le 7 octobre 1970 entre les Etats du Benelux et la Jamaïque, a pris cours le 1er février 1999;

Considérant que la décision du Gouvernement belge de remettre en application l'accord relatif à la suppression de l'obligation du visa des passeports signé le 30 septembre 1961 entre la Belgique et la Bolivie et suspendu unilatéralement par la Belgique le 1er octobre 1990, a pris cours le 1er mars 1999;

Considérant que la décision des Gouvernements des pays du Benelux de supprimer l'obligation de visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants indiens, libanais et turcs, a pris cours le 19 octobre 1999;

Considérant que la décision des Gouvernements des pays du Benelux de soumettre les ressortissants du Soudan au visa de transit aéroportuaire, a pris cours le 1er février 2000;

Considérant que la décision des Gouvernements des pays du Benelux de réinstaurer l'obligation du visa pour les ressortissants sénégalais titulaires de passeports de service, a pris cours le 1er mars 2000;

Considérant que la décision du Gouvernement belge de suspendre une première fois l'accord relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage, signé le 13 décembre 1990 entre les Etats du Benelux et la République fédérative tchèque et slovaque et dont la reprise par la Slovaquie a été réglée par échange de notes du 10 décembre 1992 et du 30 janvier 1995, a pris cours le 13 avril 2000; considérant que le Gouvernement belge a décidé de remettre cet accord en application le 1er août 2000; considérant que la décision du Gouvernement belge de suspendre à nouveau cet accord a pris cours le 5 septembre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe 1 de l' arrêté royal du 8 octobre 1981Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1981 pub. 12/03/2008 numac 2008000158 source service public federal interieur Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, remplacée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré une rubrique « Bolivie », rédigée comme suit : « Bolivie.Passeport national valable »; 2° à la rubrique « Jamaïque », les mots « Passeport national valable » sont remplacés par les mots « Passeport diplomatique ou de service valable »;3° à la rubrique « Malawi », les mots « Passeport national valable » sont remplacés par les mots « Passeport diplomatique ou de service valable »;4° à la rubrique « Sénégal », les mots « ou de service » sont supprimés;5° à la rubrique « Slovaquie », les mots « Passeport national valable » sont remplacés par les mots « Passeport diplomatique ou de service valable ».

Art. 2.A l'annexe 1bis du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 22 novembre 1996, sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « Congo (République démocratique) » sont insérés entre les mots « Bangladesh » et « Erythrée »;2° le mot « Soudan » est inséré entre les mots « Somalie » et « Sri Lanka »;3° les mots « Inde », « Liban », « Turquie » et « Zaïre » sont supprimés.

Art. 3.Notre Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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