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Arrêté Royal du 07 novembre 2000
publié le 15 novembre 2000

Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel

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services du premier ministre
numac
2000021495
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15/11/2000
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07/11/2000
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7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 2000 portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel, sous la rubrique « Section d'expression néerlandaise, 2° sur la proposition de l'Association belge des éditeurs de journaux, Membres suppléants », le nom suivant est ajouté : « M.Dirk Veldeman, rédacteur en chef de Rob-TV ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 octobre 2000.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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