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Arrêté Royal du 07 octobre 1998
publié le 30 décembre 1998

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Centres publics d'aide sociale

source
ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail
numac
1998011316
pub.
30/12/1998
prom.
07/10/1998
moniteur
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7 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Centres publics d'aide sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité national compétent, donné le 7 octobre 1997;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 20 juillet 1998;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur de bronze, est attribué à la personne, dénommée ci-après, qui a satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique : Bottu Lucie A., Zoutleeuw.

Art. 2.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, E. DI RUPO La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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