publié le 10 novembre 2008
Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024433
- pub.
- 10/11/2008
- prom.
- 07/10/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, article 14;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé pubique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Démission du mandat de greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins est accordée à M. Bruno Fonteyn.
Art. 2.Mme Stephanie De Maesschalck, licenciée en droit, est nommée greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins, pour une durée de six ans.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.
Art. 4.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX