Arrêté Royal du 07 octobre 2011
publié le 26 octobre 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2011018381
pub.
26/10/2011
prom.
07/10/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 12bis, § 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, notamment les articles 122, § 2 et 128;

Vu l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, modifié par les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 1er octobre 2008, 1er mars 2009, 11 mai 2009, 21 août 2009, 10 janvier 2010 et 5 décembre 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2, 5°, de l' arrêté royal du 28 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022090 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire fermer portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l' arrêté royal du 14 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire fermer concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, sont apportées les modifications suivantes : sous le premier tiret la mention « Mme Gobert, M. » est remplacée par la mention « Mme Pauwels, M. », la mention « Mme Audiart, M. » est remplacée par la mention « M. Persoons, D. » et la mention « Mme Peirs, V. » est remplacée par la mention « M. Eykens, J. »; sous le deuxième tiret la mention « Mme Pauwels, M. » est remplacée par la mention « Mme Gobert, M. », la mention « M. Van Caeneghem, P. » est remplacée par la mention « M. Janssens, J. », la mention « Mme Huicq, B. » est remplacée par la mention « Mme Gernay, A-S. » et la mention « Mme Vandenbussche, K. » est remplacée par la mention » Mme Kolijn, D. ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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