Arrêté Royal du 07 octobre 2013
publié le 22 octobre 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011536
pub.
22/10/2013
prom.
07/10/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'Economie, l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, les articles 1er, 2 et 5, modifiés par l' arrêté royal du 18 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation fermer;

Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'Economie, nommés par l' arrêté royal du 7 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 28/05/2010 numac 2010011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, expirent le 31 décembre 2013;

Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a), de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : Mmes : DARVILLE-FINET, Christine, à Liège;

DE BECKER, Sonja, à Erps-Kwerps;

LE BORNE, Christine, à Bruxelles;

MESTER, Brigitte, à Bruxelles;

SCREURS, Jeannine, à Vilvoorde;

SLANGEN, Sylvie, à Dilsen-Stokkem.

MM. : BORTIER, Johan, à Mortsel; de CLIPPELE, Guy, à Lennik;

DE CORT, Dirk, à Erembodegem;

DEPLAE, Arnaud, à Yvoir;

HAYEZ, Yvan, à Watermael-Boitsfort;

HELSEN, Jan, à Broechem-Ranst;

ISTASSE, Charles, à Profondeville;

Baron LIEBAERT, Jean-Pierre, à Dilbeek;

MAGDALENIC, Igor, à Affligem;

PRAET, Jean-Claude, à Bruxelles;

SNYERS, Etienne, à Wezembeek-Oppem;

TIMMERMANS, Pieter, à Roosdaal;

VAN GULCK, Wouter, à Temse;

VANDORPE, Gilles, à Erpe-Mere.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mmes : DE GREVE, Nathalie, à Rhode-Saint-Genèse;

DE WANDELER, Elizabeth, à Bruxelles.

M. : WEYN, Pieter, à Leuven.

Art. 3.M. VANCRONENBURG, Geert, à Mechelen, membre suppléant sortant du Conseil central de l'Economie, est nommé membre effectif dudit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 4.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mmes : CREVITS, Maria, à Bruxelles;

DE WAERSEGGER, Joëlle, à Céroux Mousty;

DEMELENNE, Anne, à Woluwe-St-Pierre;

HOUBRECHTS, Nicole, à Wellen;

VAN DEN BERGHE, Joëlle, à Bruxelles.

MM. : DE DEYN, Erwin, à Itterbeek;

DE WILDE, Marc, à Willebroek;

GRUMELLI, Alessandro, à Bruxelles;

HANSSENS, Renaat, à Lint;

HOFFELT, Jean-François, à Bruxelles;

JORISSEN, Herwig, à Landen;

LAURENT, François, à Boneffe;

LOOTENS, Paul, à Viesville;

POLLENUS, Jean-Pierre, à Bruxelles;

ROLIN, Claude, à Bertrix;

SHEIKH HASSAN, Nabil, à Bruxelles;

VERCAMST, Jan, à Maarkedal.

Art. 5.Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mmes : NEVEN, Carien, à Hasselt;

VERWIMP, Katrien, à Vilvoorde.

MM. : SPIESSENS, Eric, à Bornem;

TAMELLINI, Jean-François, à Frameries.

Art. 6.Mme CEULEMANS, Estelle, à Enghien, M. NOEL, Bernard, à Fleurus et M. QUINTARD, Christophe, à Bruxelles, membres suppléants sortant du Conseil central de l'Economie, sont nommés membres effectifs dudit Conseil en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 7.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a) de la même loi : Mmes : DEITEREN, Caroline, à Beveren;

DEMBOUR, Carole, à Bruxelles;

GEERAERTS, Veerle, à Rhode-Saint-Genèse;

GEERTS, Marleen, à Berlaar;

MATTHEEUWS, Christine, à Oordegem;

OOGHE, Anne-Mie, à Erpe-Mere;

PINT, Nathalie, à Beersel;

THEUNIS, Klaartje, à Assent;

VAN WAEYENBERGE, Séverine, à Waterloo.

MM. : CALOZET, Michel, à Bruxelles;

DEMARREE, Serge, à Villeroux;

FRANCOIS, Firmin, à Namur;

GOTZEN, Rudy, à Erps-Kwerps;

LESCEUX, Jonathan, à Malonne;

NELLENS, Frédéric, à Overijse;

SOMVILLE, Yves, à Bothey;

STOOP, John, à Schilde;

VAN DER MAREN, Olivier, à Braine L'Alleud;

VANDEN ABEELE, Piet, à Erpe-Mere;

VANDER ELST, Laurent, à Bruxelles;

VANDERMARLIERE, Frank, à Haasrode.

Art. 8.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mme DEFAUW, Alice, à Waterloo.

M. COOLENS, Guy, à Helchteren.

Art. 9.M. Peter HAEGEMAN, à Meldert, membre effectif sortant du Conseil central de l'Economie, est nommé membre suppléant dudit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 10.Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi : Mmes : DEBACKER, Kristel, à Bruxelles;

DE DEKKER, Sophie, à Modave;

PIETTE, Patricia, à Lathuy;

RORSVORT, Jacqueline, à Bruxelles;

RUOL, Muriel, à Waret-la-Chaussée;

SLEGERS, Sabine, à Markegem;

VERMORGEN, Ann, à Lebbeke.

MM. : BOSMANS, Peter, à Korbeek-Lo;

CORNELIS, Philippe, à Bruxelles;

DAERDEN, Justin, à Herk-de-Stad;

GEERTS, Frans, à Oud-Turnhout;

JANSSENS, William, à Overijse;

LEEMANS, Marc, à Merchtem;

SMEYERS, Didier, à Seilles;

STRUYF, Jean-Luc, à Bruxelles;

VICTOR, Yvan, à Ostend.

Art. 11.Sont nommés membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans : Mevr. : JADOUL, Valérie, à Bruxelles;

KINT, Myreine, à Profondeville;

VANDENBROUCKE, Miche, à Roeselare;

VANMOERKERKE, Celien, à Gentbrugge.

MM. : HERMANS, Marcel, à Grobbendonk;

STORME, Sébastien, à Kortenberg;

VANDE KEYBUS, Lars, à Hoegaarden.

Art. 12.Mme JONCKHEERE, Caroline, à Gand, membre effectif sortant du Conseil central de l'Economie, est nommée membre suppléant dudit Conseil en application de l'article 2, b) de la même loi pour un terme de quatre ans.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1ier janvier 2014.

Art. 14.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^