Arrêté Royal du 08 avril 2003
publié le 19 mai 2003

Arrêté royal portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011249
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19/05/2003
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08/04/2003
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8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal du 3 février 1995, notamment l'article 6, modifié par la loi du 7 juillet 2002;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge modifié par l'arrêté royal du 22 mai 1997 et par l'arrêté royal du 17 septembre 2000;

Vu la concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de Notre Ministre chargé de l'Agriculture, de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de président et de membre du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à MM. et Mmes : L. MARTENS à Sint-Martens-Latem, A. BAUCHE à Gembloux, R. DEBERGH à Bierbeek, E. de PAUL de BARCHIFONTAINE à Spy, H. DEPRE à Beernem, C. DEROANNE à Gembloux, G. HAMTIAUX à Comblain-Fairon, L. LIEGEOIS à Jalhay, R. MAILLARD à Saint-Josse-ten-Noode, C. MORIS à Kessel-Lo, B. OTTE à Blanden, J. OEYEN à Arendonk, M. ROSIERS à Louvain, M. SCHEVENELS à Liège, F. SENTE MOTTE à Marilles, J.F. SNEESSENS à Quévy-le-Petit, Y. SOMVILLE à Bothey, J. VAN BOSCH à Anvers, C. VAN DORPE à De Pinte, J. VAN WEZER à Herten.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge est accordée à MM. et Mmes : H. HOOYBERGHS à Mol, L. DEVALCK à Braine-le-Château, A. MASURE à Fayt-lez-Manage, Y. DE JAEGHER à Geel, A. THONON à Awans, G. GOOSSENS à Vlezembeek, J.M. DE BUSSCHER à Saintes, P. DERWA à Oreye, A. REUL à Visé, M. NICKMANS à Lasnes-Chapelle-Saint-Lamber, F. HUYGHE à Onze-Lieve-Vrouw-Waver, O. LIPPENS à Overijse, J. LOCHT à Housse, J.P. COUDER à Diegem, M. MOYART à Bruxelles, R. VANSNICK à Walhain, F.G. LEROUX à Deurle, L. VERSPREET à Tremelo, R. DE RIDDER à Boechout.

Art. 3.Sont nommés membre effectif du conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, MM. et Mmes : 1° comme représentant de l'Etat fédéral : - Alfons Geerts - Pascal Vanderbecq - Joseph De Laporte - Anne Reul - Marc Rosiers 2° comme représentant de la Région flamande : - Johnny Demaiter - Bert Mattys 3° comme représentant de la Région wallonne : - Michel Vanquaillie - Jean Renault 4° comme représentant de la Région de Bruxelles-Capitale : - Jean-Robert Libert Art.4. Sont nommés membre suppléant du conseil d'administration du bureau d'intervention et de restitution belge, MM. et Mmes : 1° comme représentant de l'Etat fédéral : - Frieda Blockx - Sybille Mazay - Henk Mahieu - Nathalie Guillaume Koen Vangoidsenhoven 2° comme représentant de la Région flamande : - Herman Hooyberghs - Johan Heyman 3° comme représentant de la Région wallonne : - Guy Thiry - Bernard Hennuy 4° comme représentant de la région de Bruxelles-Capitale : - Vincent Jumeau Art.5. Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture Mevr. A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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