Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 08 avril 2011
publié le 11 mai 2011

Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024101
pub.
11/05/2011
prom.
08/04/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 AVRIL 2011. - Arrêté royal nommant un membre-magistrat suppléant au conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 2007 nommant des magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des médecins;

Considérant que Mme Decocq, Isabelle, a reçu un avis très favorable de son chef de corps et qu'elle ne fait partie d'aucune autre commission;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Isabelle Decocq, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée assesseur suppléant au sein du conseil provincial de l'Ordre des médecins de Liège, en remplacement de Mme Marie-Christine Despiegeleer, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé Publique, Mme L. ONKELINX

^