Arrêté Royal du 08 décembre 2004
publié le 19 janvier 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2001 portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2004022996
pub.
19/01/2005
prom.
08/12/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999022438 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer relative à la création d'un Comité fédéral de l'allaitement maternel, notamment l' article 7;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l' arrêté royal du 21 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022176 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel;

Vu l' arrêté royal du 14 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l' arrêté royal du 14 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/09/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001022707 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel fermer portant nomination des président, vice-président et membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel la mention : « Mme Begon, Fabienne, 1731 Relegem. » est remplacée par la mention : « Mme Massart, Catherine, 5030 Gembloux. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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