8 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61 ;

Vu la loi du 20 décembre 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/12/2019 pub. 30/12/2019 numac 2019031116 source service public federal strategie et appui Loi de finances pour l'année budgétaire 2020 fermer concernant la loi de finances pour l'année budgétaire 2020, la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020, la loi du 20 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 août 2020;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2020 les subventions suivantes aux bénéficiaires suivants pour l'exécution de la coordination du « Retour volontaire assisté ».

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Projet Retour Volontaire ville d'Anvers

€ 84.992

Ville d'Anvers

Project Vrijwillige Terugkeer stad Antwerpen

€ 84.992

Stad Antwerpen

Projet Retour Volontaire ville de Gand

€ 96.800

Ville de Gand

Project Vrijwillige Terugkeer stad Gent

€ 96.800

Stad Gent

INFORMER les migrants vulnérables et en séjour irrégulier dans l'agglomération d'Anvers

€ 73.524

CAW Anvers

INFORMEREN van kwetsbare irregulieren migranten in de Antwerpse agglomeratie

€ 73.524

CAW Antwerpen

Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans la région de Limbourg

€ 41.600

CAW Limbourg

Informeren en begeleiden van irreguliere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen regio Limburg

€ 41.600

CAW Limburg

Fondation et implémentation d'un centre d'expertise local du le retour volontaire dans la localité de la ville d'Alost

€ 33.280

Ville d'Alost

Oprichtingen implementatie van een lokaal expertisecentrum voor vrijwillige terugkeer op het grondgebied van de stad Aalst

€ 33.280

Stad Aalst

Céllule CONEX

€ 78.020

Ville de Charleroi

CONEX Cel

€ 78.020

Stad Charleroi

Informer et accompagner le migrant irrégulier dans le cadre du retour volontaire dans RMB

€ 78.001

CAW Brussel

Informeren en begeleiden van irreguliere migranten in het kader van vrijwillige terugkeer binnen het BHG

€ 78.001

CAW Brussel

Retour Volontaire Commune d'Anderlecht

€ 58.712

Commune d' Anderlecht

Vrijwillige Terugkeer Gemeente Anderlecht

€ 58.712

Gemeente Anderlecht

Céllule CONEX

€ 69.839

Ville de l'Liège

CONEX Cel

€ 69.839

Stad Luik

Retour Volontaire Région Malines

€ 49.069

SAM Mechelen

Vrijwillige Terugkeer Regio Mechelen

€ 49.069

SAM Mechelen

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 3.703.713

IOM

Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)

€ 3.703.713

IOM

Retour volontaire assisté en vue d'assurer une réintégration durable.

€ 411.607

Caritas Intl.

Vrijwillige begeleide terugkeer met het oog op duurzame reïntegratie

€ 411.607

Caritas Intl.

Accompagnements individuels de réintégration

€ 1.769.257

IOM & Caritas Intl.

Individuele reïntegratietrajecten

€ 1.769.257

IOM & Caritas Intl.

Art. 2.Les dépenses sont imputées au budget 2020 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 "Retour Volontaire".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles, S MAHDI