Arrêté Royal du 08 février 1999
publié le 02 mars 1999
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022121
pub.
02/03/1999
prom.
08/02/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 140, 3°;

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 298;

Vu l' arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en app fermer fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant la proportion entre médecins généralistes et médecins spécialistes dans certains organes de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, en application de l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives du corps médical;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés comme membre effectif du Comité du service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organisations représentatives du corps médical : 1° comme médecins généralistes : M.De Graef, E.;

M. De Keyser, E.;

M. Penninckx, G.;

M. Mispelaere, B; 2° comme médecins spécialistes : M.Dhaenens, P.;

M. Georges, B.;

M. Masson, M.;

M. Smekens, J.

Art. 2.Sont nommés comme membre suppléant du Comité du service du contrôle mécidal de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant des organisations représentatives du corps médical : 1° comme médecins généralistes : M.D'Hooge, W.;

M. Zorbo, R.;

M. Duprez, H.;

M. Vrayenne, M.; 2° comme médecins spécialistes : M.Gerard, J.;

M. De Backer, E.;

M. Putzeys, G.;

M. Vanhecke, W.

Art. 3.Les nominations audit comité des membres qui représentent les organisations représentatives du corps médical, faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 février 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN

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