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Arrêté Royal du 08 janvier 2002
publié le 06 février 2002

Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014007
pub.
06/02/2002
prom.
08/01/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

8 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 20, 38 et 148bis/1;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johnny Thijs est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public LA POSTE pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2002.

Art. 3.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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