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Arrêté Royal du 08 janvier 2004
publié le 02 mars 2004

Arrêté royal portant nomination définitive dans la troisième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2004015023
pub.
02/03/2004
prom.
08/01/2004
moniteur
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8 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant nomination définitive dans la troisième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, notamment l'article 97, inséré par l'arrêté royal du 9 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, notamment l'article 36;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1999 fixant le cadre organique de la carrière des Attachés de la Coopération internationale;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2002 relatif à l'admission au stage dans la carrière des Attachés de la Coopération internationale des agents cités ci-après;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003 fixant le nombre maximum des vacances d'emplois auxquelles il pourra être pourvu du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004 dans la troisième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale;

Considérant que les agents cités ci-après ont réussi l'examen d'admission définitive organisé conjointement par le Bureau de sélection de l'Administration fédérale et le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, ainsi qu'il en résulte des procès-verbaux DFG 03 361 et DNG 03 361 du 14 novembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les stagiaires cités ci-après dans l'ordre de leur classement établi suivant le total des points obtenus lors de l'examen de recrutement d'attachés de la Coopération internationale et de l'examen d'admission définitive, sont nommés définitivement, à la date indiquée en regard de leur nom, dans la troisième classe administrative de la carrière des Attachés de la Coopération internationale.

Art. 2.Notre Ministre de la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Coopération au Développement, M. VERWILGHEN

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