Arrêté Royal du 08 janvier 2006
publié le 23 janvier 2006

Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2004

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006022002
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23/01/2006
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08/01/2006
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8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2004


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment les articles 66, § 1er, alinéa 6, inséré par la loi du 20 juillet 2001, et 66, § 2, 7°, inséré par la loi du 24 décembre 2002 et modifié par la loi du 9 juillet 2004;

Vu l'avis du Comité de gestion de sécurité sociale, donné le 30 septembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût des titres-services, est de 83.573 milliers d'EUR pour l'année 2004.

Art. 2.Le montant est versé à l'O.N.S.S.-gestion globale.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxellles, le 8 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

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