Arrêté Royal du 08 janvier 2006
publié le 14 février 2006
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Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022054
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14/02/2006
prom.
08/01/2006
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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8 JANVIER 2006. - Arrêté royal nommant un magistrat-assesseur au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, notamment l'art. 7, § 1er, 2°;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée pour une durée de six ans au Conseil provincial de Namur de l'Ordre des pharmaciens : Assesseur effectif : Mme Scarcez Martine, juge au tribunal de première instance de Namur.

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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