Arrêté Royal du 08 juillet 2002
publié le 08 octobre 2002
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Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique

source
services du premier ministre
numac
2002021351
pub.
08/10/2002
prom.
08/07/2002
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8 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale de réformes institutionelles du 8 août 1980, notamment l'article 6bis , § 3, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, et l'article 92ter , inséré par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu l' arrêté royal du 8 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 27/09/1997 numac 1997021286 source services du premier ministre Arrêté royal portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant création du Conseil fédéral de la Politique scientifique, notamment l'article 11;

Vu l' arrêté royal du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999021146 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, modifié par les arrêtés royaux du 17 février 2002 et du 14 mars 2002;

Vu l' arrêté royal du 22 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021579 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant nomination du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique;

Vu les propositions du Conseil fédéral de la Politique scientifique du 30 septembre 1999 et du 6 juin 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Claude Truffin est nommé président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 2.M. André De Leenheer est nommé premier vice-président du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 3.Mme Irina Veretennicoff et M. François Martou sont nommés vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique.

Art. 4.L' arrêté royal du 22 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021579 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique fermer portant nomination du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 6 juin 2002.

Art. 6.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE

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