Arrêté Royal du 08 juillet 2002
publié le 26 juillet 2002
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022583
pub.
26/07/2002
prom.
08/07/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

8 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 29 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie fermer portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 21ter , §§ 1, 4, 5 et 6, inséré par la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/1997 pub. 04/11/1997 numac 1997022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie fermer portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : M. Bertinchamps, Didier, en remplacement de M. Bonato, Louis, dont il terminera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : M. Ralet, Yves, en remplacement de M. Bertinchamps, Didier, dont il terminera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET

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