8 JUIN 2008. - Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juin 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/06/1998 pub. 13/06/1998 numac 1998000389 source ministere de l'interieur Loi relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité fermer relative aux radio-communications des services de secours et de sécurité, notamment l'article 6;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 10, alinéa 2;

Considérant que l'article 19 de l'arrêté royal du 17 avril 2008 fixant certaines attributions ministérielles détermine que le Ministre des Finances et le Ministre de l'Intérieur sont compétents en matière de SA ASTRID, il est proposé de désigner, en accord avec la Société fédérale de Participations et d'Investissement, M. Koenraad Van Loo en tant que délégué du Ministre des Finances. A ce titre, il assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative;

Considérant que le mandat d'administrateur de M. Hans BRACQUENE, le mandat d'administrateur de M. Jef GABRIELS et le mandat d'administrateur de M. Jan VERSCHOOTEN arrivent à expiration lors de l'assemblée générale de l'année 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Finances, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, et, pour le mandat d'administrateur de M. Jan VERSCHOOTEN en accord avec la Société fédérale de Participations et d'Investissement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont proposées par Nous aux fins d'être choisies et nommées par l'assemblée générale d'A.S.T.R.I.D. comme membre du conseil d'administration visé à l'article 10 de l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. : - M. Hans BRACQUENE; - M. Jef GABRIELS; - M. Jan VERSCHOOTEN.

Art. 2.M. Koenraad Van Loo est proposé par Nous comme délégué du Ministre des Finances pour assister aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Le Ministre des Finances, D. REYNDERS