Arrêté Royal du 08 juin 2015
publié le 18 juin 2015
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Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge »

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2015003236
pub.
18/06/2015
prom.
08/06/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015003236

SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


8 JUIN 2015. - Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération Technique Belge »


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la Coopération Technique Belge, l'article 28;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Monsieur Frank BLOMME, en congé pour mission d'intérêt général;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Koen DEVOLDERE, Inspecteur des finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge.

Art. 2.Il est mis fin à la désignation de M. Frank BLOMME comme Commissaire du Gouvernement auprès de la Coopération Technique Belge.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2015.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Budget, H. JAMAR


debut


Publié le : 2015-06-

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