Arrêté Royal du 08 mai 2001
publié le 12 juin 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1999 portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011229
pub.
12/06/2001
prom.
08/05/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

8 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines fermer portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et les carrières souterraines


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 78;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines, notamment les articles 32 à 37;

Vu l' arrêté royal du 8 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999011361 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines fermer portant nomination des membres des comités régionaux dans les minières et carrières souterraines;

Considérant la demande notifiée par une organisation représentative des employeurs visant à procéder au remplacement de son délégué effectif auxdits comités régionaux pour le groupe des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Sterkx, Jos, est nommé membre effectif du comité régional pour la sécurité, l'hygiène et l'embellissement des lieux de travail dans les minières et les carrières souterraines dans le groupe des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale en qualité de représentant des employeurs.

Il remplace M. Castermans, Theodorus, jusqu'à la fin de son mandat, lequel expire le 26 octobre 2003.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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