Arrêté Royal du 08 mai 2006
publié le 18 mai 2006
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Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique

source
service public federal personnel et organisation
numac
2006002066
pub.
18/05/2006
prom.
08/05/2006
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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8 MAI 2006. - Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 12/01/2002 numac 2001022835 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007282 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du serv type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 06/12/2001 numac 2001011451 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au Comité d'accompagnement de la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 11/12/2001 numac 2001001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001007283 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1994 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 15/11/2001 numac 2001022790 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation des moyens du fonds de récupération prévu par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand public affilié à l'O.N.S.S.-A.P.L., visé à l'article 1er, § type arrêté royal prom. 29/10/2001 pub. 12/12/2001 numac 2001021595 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 4, dernier alinéa, de la loi du 15 janvier 1999 relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des services publics fédéraux, notamment l'article 19, modifié par les arrêtés royaux des 6 février 2002, 7 février 2003, 15 juin 2004, 4 août 2004, 1er février 2005 et 8 juillet 2005;

Vu l' arrêté royal du 2 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002263 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 02/10/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002002262 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux fermer relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement au sein des services publics fédéraux, notamment l'article 19ter, modifié par les arrêtés royaux des 15 juin 2004, 4 août 2004 et 12 avril 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression néerlandaise du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : - M. Wouter Gabriëls, président du comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre; - M. Georges Monard, président du comité de direction du SPF Personnel et Organisation; - M. Jan Deprest, président du comité de direction du SPF Technologie de l'Information et de la Communication; - M. Dirk Cuypers, président du comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; - M. Frank Van Massenhove, président du comité de direction du SPF Sécurité sociale; - M. Jan Grauls, président du comité de direction du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité de membre de la section d'expression française du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement : - M. Alain Bourlet, président du comité de direction du SPF Justice; - Mme Monique Deknop, présidente du comité de direction du SPF Intérieur; - M. Jean-Claude Laes, président du comité de direction du SPF Finances; - M. Michel Damar, président du comité de direction du SPF Mobilité et Transports; - M. Lambert Verjus, président du comité de direction du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - M. Philippe Mettens, président du SPP Politique scientifique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT

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