Arrêté Royal du 08 mai 2012
publié le 14 mai 2012

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public

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service public federal personnel et organisation
numac
2012002024
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14/05/2012
prom.
08/05/2012
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8 MAI 2012. - Arrêté royal portant modification de l' arrêté royal du 4 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public fermer portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, l'article 3, modifié par les lois du 22 juillet 1993, 8 avril 2003 et du 29 mars 2012;

Vu l' arrêté royal du 4 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public fermer portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du pesonnel du secteur public, l'article 3;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3 de l' arrêté royal du 4 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005002125 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public fermer portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, les mots « 1er janvier » sont remplacés par les mots « 31 décembre ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

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