publié le 15 janvier 2015
Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2015000007
- pub.
- 15/01/2015
- prom.
- 08/05/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
8 MAI 2014. - Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 349 du 15 décembre 2014, page 101.235, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Il y a lieu de mentionner le texte "8 MAI 2014. - Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus. - Traduction allemande" sous le "Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement" au lieu du "Service public fédéral Intérieur".