8 MAI 2020. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2019;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit : - à la Cour du travail de Bruxelles : - appartenant au régime linguistique français : - au titre d' employeur : Monsieur Aymon DETROCH, à Braine-l'Alleud; - à la Cour du travail de Liège : - au titre d' employeur : Madame Dominique PAULUS, à Liège;

Messieurs : Philippe LAPIERRE, à Pont-à-Celles;

Jean-Paul LHOEST, à Nandrin;

Michel POTTIER, à Ayeneux; - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur Roland LONGERICH, à Plombières; - à la Cour du travail de Mons : - au titre d' employeur : Messieurs : Claude ABRASSART, à Dour;

Jean-Luc DE BOCK, à Saint-Sauveur;

Jacques DE MOORTEL, à Spiennes;

Frédéric HENSGENS, à Nalinnes; - au titre de travailleur ouvrier : Monsieur Jean-Philippe PITON, à Bornival.

Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit : - au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : - au titre d' employeur : Messieurs : Patrick CAUWERT, à Beauraing;

Jean-Paul FOSSEPREZ, à Vilvorde; - au titre de travailleur employé : Monsieur Marc RAVYTS, à Rhode-Saint-Genèse; - au Tribunal du travail du Brabant wallon : - au titre d' employeur : Mesdames : Anne BAIJOT, à Forville;

Géraldine STAINIER, à Auderghem; - au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : - au titre d' employeur : Madame Claudine WEERTS, à Aubel;

Messieurs : Frédéric APRUZZESE, à Beaufays;

Eric GOESSENS, à Hannut; - au titre de travailleur employé : Monsieur Robert SALVADOR, à Wanze; - au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur : - au titre d' employeur : Monsieur Robert BRASSEUR, à Jambes; - au titre de travailleur employé : Madame Marie-Rose MASSART, à Ciney; - au Tribunal du travail du Hainaut : - au titre d' employeur : Mesdames : Dominique AUQUIER, à Thieusies;

Marie-Christine LION, à Floreffe;

Monsieur Patrick COTART, à Suarlée; - au titre de travailleur ouvrier : Messieurs : Olivier BOITEL, à Bernissart;

Fabrice DESCAMPS, à Tournai;

Jean-Noël FERME, à Gaurain-Ramecroix;

Angelo FOTI, à Naast; - au titre de travailleur employé : Mesdames : Evelyse BEGON, à Courcelles;

Cécile BRICE, à Courcelles;

Messieurs : Thierry DARQUENNES, à Soignies;

Jean-Robert GEVA, à Quevaucamps;

Fabrice SCAILLET, à La Louvière;

Patrick SCHVEDKO, à Strépy-Bracquegnies.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE