8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 11 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 août 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, dans la section 2. Services extérieurs - a) Personnel administratif, la rubrique « inspecteur social : 36 » est remplacée par la rubrique « inspecteur social : 41 » et la rubrique « contrôleur social principal ou contrôleur social : 274 » est remplacée par la rubrique « contrôleur social principal ou contrôleur social : 299 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE