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Arrêté Royal du 08 mars 2012
publié le 03 avril 2012

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2012021056
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03/04/2012
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08/03/2012
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8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 2010 et 2 décembre 2011;

Considérant qu'un titulaire d'une fonction dirigeante des Musées est parti à la retraite et que dans l'attente de la désignation des directeurs opérationnels, il y a lieu de pourvoir provisoirement aux places vacantes au sein du Conseil scientifique des Musées;

Vu la proposition formulée par le Directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans sa lettre du 23 décembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, point b) de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, les mentions « Mme A. Adriaens- Pannier, chef de département a.i. » sont remplacées par les mentions « M. J. Vander Auwera, chef de section a.i ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2011 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 10 novembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, P. MAGNETTE

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