8 MARS 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut Géographique National, l'article 10, § 1;

Vu l'arrêté royal du 18 juin 2008 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Christian GOSSIAUX en tant que commissaire du gouvernement auprès de l'Institut géographique national.

Art. 2.M. Peter VANBESIEN est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National.

Art. 3.L'arrêté royal du 18 juin 2008 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut Géographique National est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015.

Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense VANDEPUT S.