Arrêté Royal du 08 mars 2015
publié le 16 mars 2015
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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2015015036
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16/03/2015
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08/03/2015
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8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires


RAPPORT AU ROI Sire, J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l' Arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être, Sire, de Votre Majesté le très respectueux et très fidèle serviteur, Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

8 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du 13 décembre 2014 et du 12 janvier 2015 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 6 février 2015 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/06/2014 pub. 20/06/2014 numac 2014015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires fermer concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées :

Dar es Salaam Dar es Salaam

République unie de Tanzanie, les Républiques de Maurice, de Zambie et du Malawi Verenigde Republiek Tanzania, de Republieken Mauritius, Zambia en Malawi

Kingston Kingston

La Jamaïque, République d'Haïti, République Dominicaine, les Etats de Barbade et de Grenade, le Commonwealth de la Dominique, St.

Kitts-et-Nevis et Ste Lucie, les Etats de Saint- Vincent-et-les-Grenadines et de Antigua-et-Barbuda, Trinidad et Tobago, République Coopérative de Guyana, République du Suriname, Anguilla, les iles Cayman, le Territoire britannique des Iles Vierges, l'Ile Montserrat, Jamaica, Republiek Haïti en Dominicaanse Republiek, de Staten van Barbados en Grenada, de Commonwealth van Dominica, Sint Kitts-en-Nevis en Saint Lucia, de Staten Saint Vincent en Grenadines, Antigua en Barbuda, Trinidad en Tobago, Coöperatieve Republiek Guyana, Republiek Suriname. Anguilla, de Cayman Eilanden, het Brits gebied van de Maagdeneilanden, Montserrat Eilanden,

Paris Parijs

Départements : Ain, Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco Departementen : Ain, Allier, Aube, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, de overzeese departementen Mayotte en Réunion, de overzeese departementen Guadeloupe, Frans-Guyana en Martinique, alsook de Gemeenschappen Sint- Maarten en Saint-Barthélemy en het Vorstendom Monaco

Marseille Marseille

Départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique. Departementen : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var, de Corse-du-Sud, de Haute-Corse, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, Ardèche, Ariège, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Gers, Hautes-Pyrénées, Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantique.

Montréal Montreal

Canada, la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon Canada, de territoriale gemeenschap Saint-Pierre en Miquelon

Helsinki Helsinki

République de Finlande, république d'Estonie Republiek Finland, Republiek Estland

Tunis Tunis

République tunisienne, Libye Republiek Tunesië, Lybië

Yaoundé Yaounde

République du Cameroun, république du Gabon, République de Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Tchad.

Republiek Kameroen, Republiek Gabon, Republiek Equatoriaal Guinea, Centraal-Afrikaanse republiek, Republiek Tsjaad.


Art. 2.Les consulats généraux de Belgique à Tripoli et Tallinn sont fermés.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 8 mars 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

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