8 MARS 2020. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, les articles 54 à 61;

Vu la circulaire de la Ministre du Budget relative à la prudence budgétaire en affaires courantes en date du 21 décembre 2018, et compte tenu du fait qu'un accord existe au niveau du Conseil des Ministres pour déposer en parallèle des projets de Loi accordant trois douzième provisoires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 janvier 2020;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil :

Begunstigde

Naam van het project

Bedrag subsidie

Bénéficiaire

Nom du projet

Montant subsidié

Muntuit vzw

Proeftuin complementaire muntTalentO - Hefboom voor een verbindend opvangnetwerk

€ 33.600

Muntuit vzw

Proeftuin complementaire muntTalentO - Hefboom voor een verbindend opvangnetwerk

€ 33.600

Association des Compagnons Bâtisseurs asbl

J.A.C.T.I.V.E

€ 44.748

Association des Compagnons Bâtisseurs asbl

J.A.C.T.I.V.E

€ 44.748

Croix-Rouge de Belgique

Volontariat des demandeurs d'asile

€ 51.692

Croix-Rouge de Belgique

Volontariat des demandeurs d'asile

€ 51.692

Croix-Rouge de Belgique

Formation des demandeurs de protection internationale

€ 79.479

Croix-Rouge de Belgique

Formation des demandeurs de protection internationale

€ 79.479

Le Monde des Possibles asbl

LABOUR-INT

€ 67.100

Le Monde des Possibles asbl

LABOUR-INT

€ 67.100

Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur asbl

NET2WORK-ASILE

€ 86.975

Centre d'Action Interculturelle de la Province de Namur asbl

NET2WORK-ASILE

€ 86.975

Refu Interim vzw

Vrijwilligerswerk als hefboom voor integratie tijdens opvang

€ 78.600

Refu Interim vzw

Vrijwilligerswerk als hefboom voor integratie tijdens opvang

€ 78.600

KULeuven

Laaggeletterdheid bij nieuwkomers in de opvang: handvaten voor een effectieve aanpak

€ 54.306

KULeuven

Laaggeletterdheid bij nieuwkomers in de opvang: handvaten voor een effectieve aanpak

€ 54.306

CAW Brabantia

Xtra MENA

€ 93.033

CAW Brabantia

Xtra MENA

€ 93.033

Le Souffle asbl

Développer des pratiques préventives et réparatrices (PPR) dans 2 centres d'accueil et 1 time-out en région sud.

€ 80.000

Le Souffle asbl

Développer des pratiques préventives et réparatrices (PPR) dans 2 centres d'accueil et 1 time-out en région sud.

€ 80.000

InQlusion Bruxelles

Projets `InQlusion'

€ 54.512

InQlusion Bruxelles

Projets `InQlusion'

€ 54.512

Oranjehuis vzw

Duurzaam implementeren van herstelgericht werken in de NBMV-werkingen van opvangcentra in Vlaanderen

€ 80.000

Oranjehuis vzw

Duurzaam implementeren van herstelgericht werken in de NBMV-werkingen van opvangcentra in Vlaanderen

€ 80.000

Brussel Onthaal vzw

Vormingsaanbod en taalhulpmiddelen als ondersteuning bij communicatie (VTOC)

€ 50.000

Brussel Onthaal vzw

Vormingsaanbod en taalhulpmiddelen als ondersteuning bij communicatie (VTOC)

€ 50.000

Art. 2.Le montant total de € 854.045 sera imputable au budget 2020 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, M. DE BLOCK